TerraForest

Mon cacao est conduit sous ombrage : ce couvert compte-t-il comme forêt au sens du RDUE, et qu'en dit l'itinéraire technique ?

Comment prouver l'origine d'un lot de vanille depuis la parcelle jusqu'au conteneur ?

Quel était le couvert forestier de cette zone au 31 décembre 2020 ?

Y a-t-il eu de la déforestation sur cette zone après la date de référence du RDUE ?

Le couvert s'est-il dégradé ici sans disparaître, et sur quelle surface ?

Cette zone recoupe-t-elle une aire protégée, et sur quelle proportion ?

Produis le constat géospatial de cette parcelle, daté et chiffré, pour un dossier de diligence raisonnée.

Mon produit bénéficie-t-il des règles d'origine COMESA ou SADC ?

Quelles obligations du code forestier malgache pèsent sur une exploitation située ici ?

Cette question attend Loi 97-017 (forêts). Elle s'ouvrira dès son intégration.

Que doit contenir un dossier de diligence raisonnée RDUE pour un exportateur malgache ? Liste-moi les pièces une par une.

Cette question attend EUR-Lex 2023/1115. Elle s'ouvrira dès son intégration.