TerraTany

CommercialisationLe marché, la loi, l'export.

• 148

  Cette zone est-elle grevée d'une contrainte : forêt classée, aire protégée, zone humide ?

  Contraintes de la zoneTerraDocs

  Cette question attend Plan d'occupation foncière, Loi 97-017 (forêts). Elle s'ouvrira dès son intégration.

  Source à intégrer
• 149

  Mon projet agricole ici déclenche-t-il une étude d'impact, et de quel niveau ?

  Étude d'impact obligatoire ?TerraDocs

  1 document du corpus

  • agb_decret_2025_080_mecie

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• 150

  Comment savoir si ce terrain est titré, cadastré ou domanial, et quelles démarches engager ?

  Statut foncierTerraDocs

  Cette question attend Loi 2005-019 (statuts des terres), Plan d'occupation foncière. Elle s'ouvrira dès son intégration.

  Source à intégrer
• 151

  Je veux agréger des producteurs sur cette zone : qui peut être agrégateur, et que doit contenir le contrat ?

  Agréger des producteursTerraDocs

  2 documents du corpus

  • agb_loi_2022_002_agregation_agricole
  • contractualisation_et_prix

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• 152

  Comment constituer une société coopérative agricole, et quelles obligations ensuite ?

  Monter une coopérativeTerraDocs

  2 documents du corpus

  • agb_loi_2023_016_societes_cooperatives
  • cooperatives_et_groupement_de_offre

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• 153

  Quelles règles encadrent une exploitation d'élevage à Madagascar ?

  Élevage et réglementationTerraDocs

  1 document du corpus

  • agb_loi_2006_030_elevage

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• 154

  Croise l'occupation réelle du sol de cette zone avec sa vocation réglementaire et dis-moi où ça ne colle pas.

  Réel vs réglementaireHybride

  1 document du corpus

  • agb_decret_2025_080_mecie

  Cette question attend Plan d'occupation foncière. Elle s'ouvrira dès son intégration.

  Source à intégrer