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Que voulez-vous savoir ?
TerraTany répond à 7 questions. Choisissez la vôtre : la zone vient ensuite.
Commercialisation
Cette zone est-elle grevée d'une contrainte : forêt classée, aire protégée, zone humide ?
Contraintes de la zone
Cette question attend Plan d'occupation foncière, Loi 97-017 (forêts). Elle s'ouvrira dès son intégration.
Mon projet agricole ici déclenche-t-il une étude d'impact, et de quel niveau ?
Étude d'impact obligatoire ?
Comment savoir si ce terrain est titré, cadastré ou domanial, et quelles démarches engager ?
Statut foncier
Cette question attend Loi 2005-019 (statuts des terres), Plan d'occupation foncière. Elle s'ouvrira dès son intégration.
Je veux agréger des producteurs sur cette zone : qui peut être agrégateur, et que doit contenir le contrat ?
Agréger des producteurs
Comment constituer une société coopérative agricole, et quelles obligations ensuite ?
Monter une coopérative
Quelles règles encadrent une exploitation d'élevage à Madagascar ?
Élevage et réglementation
Croise l'occupation réelle du sol de cette zone avec sa vocation réglementaire et dis-moi où ça ne colle pas.
Réel vs réglementaire
Cette question attend Plan d'occupation foncière. Elle s'ouvrira dès son intégration.
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